En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.laits.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et/ou éditeur
Propriétaire et/ou éditeur du site : Association Française de Pédiatrie Ambulatoire Recherche & Développement (AFPA R&D)
Statut : Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée sous le SIREN 813337631
Adresse éditeur : 23 rue Royale 69001 Lyon
Rédaction publication: Docteurs Alain Bocquet, Sandra Brancato, Georges Thiébault, pédiatres, liens d’intérêts disponibles sur le site Transparence Santé
Les auteurs des articles publiés sur ce site déclarent ne pas travailler pour l’industrie ni avoir de liens d’intérêt avec l’industrie laitière.
Mail association responsable publication : pediatres@afpa.org
Réalisation – Développement – Hébergement
Agence de communication La Jungle
1025 rue Henri Becquerel, Bâtiment 2, 34000 Montpellier
info@lajungle.fr
01 53 43 62 54
Hébergeur
AlwaysData (Pour la Jungle)
91 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris
RCS : Paris 492 893 490
Financement
- Le site est géré par l’Association Française de Pédiatrie Ambulatoire Recherche & Développement.
- Un partenariat a été établi pour le financement de la programmation du site entre l’AFPA R&D et le SFAE (Syndicat Français des Aliments de l’Enfance) situé à Paris. Le financement a été attribué par le SFAE à l’AFPA R&D, sans contrepartie ni droit de regard sur les textes mis en ligne qui sont de la seule responsabilité de l’AFPA R&D.
- Ce partenariat avec le SFAE a été conclu pour la mise en place du site en 2012 et renouvelé pour les évolutions en 2015, 2017 et 2023.
- La maintenance du site est assurée par l’Association Française de Pédiatrie Ambulatoire (AFPA) qui est responsable du contenu du site et de sa gestion.
- Les sociétés de webmastering qui ont réalisé la programmation du site ont été pour la première version la société Jetpulp située à Lyon puis pour les versions suivantes la société La Jungle située à Montpellier.
- Hormis pour la mise en place du site, il n’existe aucun financement par l’industrie agro-alimentaire ou pharmaceutique. Absence de financement publicitaire.
Conditions d’utilisation
Toute personne qui accède au site www.laits.fr s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Les données diffusées sur le réseau internet et extranet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
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Droits d’auteur
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En cas de violation de ces dispositions, AFPA R&D sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.
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- les informations personnelles désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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