Informations personnelles
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Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), l’AFPA R&D a effectué auprès de la CNIL une déclaration du site internet www.laits.fr. Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro de récépissé : 1621887 v 0.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Ci-après :
l’utilisateur désigne « l’internaute se connectant, utilisant le site www.laits.fr »,
les informations personnelles désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les informations personnelles de l’utilisateur du site www.laits.fr ne sont ni collectées ni publiées à l’insu de l’utilisateur, ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.
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En tout état de cause l’AFPA R&D ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse, adresse électronique, profession) que pour le besoin des services proposés par le site www.laits.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, puisqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est précisé à l’utilisateur du site www.laits.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
Règlement Général sur la Protection des Données : informations personnelles collectées
Les informations que vous aurez saisies sur le site www.laits.fr sont enregistrées pour leur traitement exclusif par l’AFPA R&D. Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé sous contrôle du responsable du traitement des données qui a été nommé et est joignable à cette adresse : pediatres@afpa.org.
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), l’utilisateur dispose d’un droit de modification et de suppression des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à AFPA R&D un courrier électronique à l’adresse pediatres@afpa.org La modification interviendra dans les deux mois à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.